Mettez votre clinique en règle avec la Loi 25.

Ce que la loi exige déjà de votre clinique

Depuis septembre 2023, la Loi 25 s'applique à toute entreprise privée qui détient des renseignements personnels, cliniques comprises. Les dossiers de vos patients comptent parmi les renseignements les plus sensibles qui existent.

• Un responsable désigné. Par défaut, la personne qui dirige la clinique. Son titre et ses coordonnées doivent être publiés sur votre site web.
• Une politique de confidentialité. Rédigée en termes clairs et accessible à vos patients.
• Un registre des incidents. Chaque incident de confidentialité y est consigné, et les incidents graves sont déclarés à la Commission d'accès à l'information.
• Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Avant tout nouveau logiciel ou projet qui touche des renseignements personnels.
• Des consentements documentés. En particulier pour tout usage secondaire des renseignements de santé.

Depuis le 1^er juillet 2024, la Loi 5 sur les renseignements de santé et de services sociaux vise aussi les cabinets privés de professionnels.

Ce que Medicalia fera pour vous

1. Un questionnaire de quinze minutes. Votre profession, vos logiciels, vos sous-traitants et les données que vous conservez.
2. Vos documents, générés et prêts à signer. Politique de confidentialité, désignation du responsable, registre des incidents, gabarit d'évaluation, formulaires de consentement et procédure de réponse aux demandes d'accès.
3. Une page publique hébergée. Votre politique et les coordonnées de votre responsable, à lier depuis votre site. Toujours à jour.
4. Des rappels quand ça compte. Une révision annuelle, et une alerte quand la loi ou votre ordre change les règles.

Pour les cliniques privées, pas pour les hôpitaux

Physiothérapie, dentisterie, psychologie, chiropratique, optométrie, ergothérapie, nutrition et les autres professions encadrées par un ordre. Medicalia est pensé pour une clinique de une à vingt personnes, sans service juridique ni responsable informatique.

Medicalia n'est pas un cabinet d'avocats et n'offre pas d'avis juridique. Les documents sont des modèles adaptés à votre clinique, que vous restez libre de faire réviser.